L’évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (6/7)


Par actuenvironnement.com – publié le 2019-12-17

Les appels à protéger la biodiversité et les discours volontaristes se multiplient. Mais derrière ces positions publiques se cache une réalité de terrain bien différente. Analyse avec Gabriel Ullmann.

Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire, la protection de l’environnement et de la santé doit être prise en compte le plus tôt et le plus en amont possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet, afin qu’il soit le moins impactant possible. En matière de projet, cela doit porter aussi bien sur le choix du projet, sa localisation, son dimensionnement, que sur son opportunité. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont, est essentielle pour bien étudier et mettre en œuvre les étapes d’évitement des conséquences tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme s’il n’a pas été possible de les supprimer. Lesquels seront d’autant plus réduits que cette démarche aura bien été intégrée.

La séquence éviter, réduire et compenser (ERC) des impacts s’applique à l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, énergie, santé des populations, biodiversité…). Elle est censée concerner tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures d’autorisation (étude d’impacts ou études d’incidences Natura 2000, espèces protégées…). Comme l’énonce le ministère, « sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels ». Tout en modifiant sans cesse à la baisse les critères d’exigibilité des évaluations environnementales, en parfaite contradiction avec ses engagements et ses déclarations.

Des engagements maintes fois formulés… et reportés

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